La licence de débit de boissons et le permis d’exploitation

Vous avez comme projet la création ou la reprise d’un établissement qui vend des boissons alcoolisées comme un bar ou un restaurant ? Sachez que vous devez obtenir au préalable une licence de débits de boissons et suivre les réglementations relatives à celle-ci.

 

Comment obtenir une licence de débit de boissons ?

La licence dépend du groupe de boissons que vous souhaitez vendre dans votre commerce. Sachez que la licence pour les boissons non alcoolisées du groupe 1 a été supprimée depuis longtemps. Les groupes 2 et 3 ont fusionné depuis janvier 2016. De ce fait, les licences II délivrées auparavant deviennent toutes des licences III. La licence IV est valable pour les boissons du groupe 4 et du groupe 5 tels que les rhums, les tafias et les alcools distillés.

Les licences III ou IV vous permettront ainsi de vendre des breuvages alcoolisés, à consommer sur place ou à emporter. Une déclaration préalable est indispensable, au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement, ou le transfert de la licence de débits de boissons. Pour cela, le propriétaire doit remplir le formulaire Cerfa n° 11542*05 et remettre celui-ci à la mairie de la commune, ou à la préfecture de Police dans le cas de Paris. Vous devez également joindre à votre dossier un justificatif d’identité et de nationalité, ainsi qu’un permis d’exploitation.

 

débit boisson

 

L’obligation de suivre la formation au permis d’exploitation

Le permis d’exploitation est obligatoire pour compléter le dossier dans le but d’obtenir une licence de restaurant ou de débit de boissons. Pour obtenir ce permis, une formation de deux jours et demi est nécessaire. Elle est dispensée par un centre ou un organisme agrée par le ministère de l’Intérieur. La formation au permis d’exploitation est organisée régulièrement dans plusieurs villes de France afin de vous permettre d’obtenir un permis d’exploitation à tout moment.

Pour les nouveaux propriétaires, suivre cette formation vous aidera à connaitre et à comprendre les conditions d’ouverture d’un débit de boissons. Vous y apprendrez également les obligations liées à votre métier et les déclarations administratives à réaliser. La formation de permis d’exploitation vise aussi à vous fournir les informations nécessaires pour gérer votre établissement dans le respect des règles et des normes. Les propriétaires et gérants doivent tous suivre cette formation avant l’ouverture de leur établissement.

La lutte contre l’alcoolisme, les stupéfiants et les nuisances sonores, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique font également partie du contenu de cette formation. Elle vous enseignera également les droits et les obligations des établissements qui vendent des boissons alcoolisées. Durant ce stage, on vous renseignera sur les cas et les situations qui peuvent conduire à la fermeture de votre bar ou votre restaurant, ainsi que les principes de la responsabilité civile et pénale qui s’appliquent aux propriétaires.

Le permis d’exploitation est valable pendant 10 ans et devra par la suite être renouvelé. Cette fois, la durée de la formation sera de 7 heures seulement. Elle visera à mettre à jour vos connaissances sur les réglementations.

 

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